Indemnisation Des Cong?S Pay?S Non Pris Dans La Fonction Publique Hospitali?Re : Lettre De Demande De Report De Conges Document A Telecharger Mise A Jour 2022

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Mentation d'assurance chômage, cette réglementation s'applique, avec les . Du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas . Ce droit à indemnisation s'exerce dans la limite de 10 jours maximum. Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ? Il s'agissait pour les agents affectés dans l'un .

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Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ?

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La fonction publique hospitalière, une possibilité d'indemnisation des congés non pris. Le Droit Aux Indemnites Journalieres Pour Les Salaries Et Les Mesures Pour Les Agents Publics Contractuels Et Fonctionnaires En Raison De L Isolement Lie Au Coronavirus Par Habiba Klingler Juriste — la source www.village-justice.com

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