La Loi Travail Du 8 Ao?T 2016 : L Instance De Dialogue Social Dans Les Reseaux De Franchise L Express L Entreprise
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : Elle exige des accords collectifs autorisant la . La loi travail reprend tout d'abord en grande partie la jurisprudence actuellement en vigueur. La loi travail, définitivement adoptée par le parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au journal officiel le 9 août 2016.
Elle exige des accords collectifs autorisant la .
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
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