Article 6 Code G?N?Ral Des Impots -
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Est adopté le code général des. Le présent code général des impôts (c.g.i.) est constitué de 3 livres : Imposition des revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon. Des articles 478et 481 du code général des impôts. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
Le présent code général des impôts (c.g.i.) est constitué de 3 livres :
Le présent code général des impôts (c.g.i.) est constitué de 3 livres : Imposition des revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon. Est adopté le code général des. La présente édition du code général des impôts du burkina faso est une. Le 26 février 2004 dispose en son article 22 : Code général des impôts institué par farticle 5 de la loi de finances na. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : Des articles 478et 481 du code général des impôts. Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes .
La présente édition du code général des impôts du burkina faso est une. Est adopté le code général des. Code général des impôts institué par farticle 5 de la loi de finances na. Des articles 478et 481 du code général des impôts. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes .
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Le 26 février 2004 dispose en son article 22 :
Le 26 février 2004 dispose en son article 22 : Des articles 478et 481 du code général des impôts. Imposition des revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon. Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes . Code général des impôts institué par farticle 5 de la loi de finances na. La présente édition du code général des impôts du burkina faso est une. Le présent code général des impôts (c.g.i.) est constitué de 3 livres : Est adopté le code général des. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
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